• Un calendrier différent selon la taille de votre entreprise.

Au 1er septembre 2026, les petites et moyennes entreprises ne sont pas encore soumises à l’obligation d’émettre des factures électroniques ni au e-reporting.

Pour ces entreprises, cette obligation entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2027.

 
Vetup est prêt dès le 1er septembre 2026 afin de permettre aux structures concernées par la réforme, dès le 1er septembre 2026, de respecter leurs obligations.
Nous avons intégré dans Vetup les fonctionnalités nécessaires à la facturation électronique et au e-reporting.
Ce service est également mis à disposition de l’ensemble de nos clients afin que les structures qui le souhaitent puissent anticiper l’échéance réglementaire et commencer à utiliser la facturation électronique avant qu’elle ne devienne obligatoire pour elles. 

 

• Quand le service sera-t-il facturé ? 

La mise à disposition de cette fonctionnalité dans Vetup n’entraîne pas automatiquement sa facturation.
Tant que votre structure n’est pas enregistrée au service et que la facturation électronique n’est pas activée sur votre compte Vetup, aucune facturation liée à ce service ne sera appliquée.
La facturation débutera uniquement lorsque le service aura été effectivement activé sur votre compte Vetup et que vous commencerez à l’utiliser pour l’envoi de factures électroniques et/ou le e-reporting. 

 

• Que devez-vous faire ? 

Si votre entreprise est concernée par l’obligation à compter du 1er septembre 2027, vous devrez avoir activé le service dans Vetup au plus tard le 30 août 2027, afin d’être opérationnel à l’entrée en vigueur de cette obligation.
À compter du 1er septembre 2027, les cliniques vétérinaires utilisant Vetup et entrant dans le champ de cette obligation devront donc utiliser ce service pour répondre aux exigences réglementaires.
Nous vous recommandons de vous rapprocher de votre expert-comptable ou de votre conseiller habituel afin de déterminer précisément la date à laquelle votre structure est concernée par les différentes obligations de la réforme : 1er septembre 2026 ou 1er septembre 2027.